A QUOI SERT LE LOY­ER DE RÉFÉRENCE ?

Brux­elles con­naît un taux par­ti­c­ulière­ment impor­tant de locataires. Notre Région pos­sède égale­ment une enver­gure inter­na­tionale et beau­coup de non-brux­el­lois arrivent sur le marché locatif. Par con­séquent, bon nom­bre de per­son­nes né con­nais­sent pas bien la réal­ité des loy­ers à Brux­elles. En effet, s’il est pos­si­ble de trou­ver facile­ment des annonces de loge­ments à louer, il n’est pas sim­ple de com­par­er une telle masse d’in­for­ma­tions selon les quartiers et l’é­tat du bien.

L’ob­jec­tif pre­mier de ce site est par con­séquent d’of­frir une vision claire des loy­ers pour le grand pub­lic. En tant que locataire ou en tant que bailleur, vous pour­rez ain­si mieux estimer le loy­er demandé ou à deman­der compte tenu du marché et des car­ac­téris­tiques du bien.

Par ailleurs, le loy­er de référence ou l’intervalle de loy­ers autour du loy­er de référence devient une men­tion oblig­a­toire au bail à par­tir de ce 1^er décem­bre 2021.

Mon loy­er doit-il suiv­re le loy­er de référence ?

Le loy­er de référence n’est pas con­traig­nant. La mise en place de loy­ers encadrés n’est pas prévue dans la Déc­la­ra­tion de Poli­tique Régionale du Gouvernement.

En dehors de cadres régle­men­taires par­ti­c­uliers (loca­tions via agences immo­bil­ières sociales, loge­ments soci­aux, loge­ments con­ven­tion­nés), le mon­tant du loy­er est déter­miné libre­ment par le bailleur sur le marché privé.

Com­ment est cal­culé le loy­er de référence ?

Les don­nées util­isées pour le cal­cul des loy­ers de référence s’ap­puient 14.042 enquêtes menées auprès de locataires en 2017, 2018 et 2020 (dans le cadre de trois Obser­va­toires des Loy­ers). Le cal­cul du loy­er de référence s’appuie ain­si sur des loy­ers réelle­ment pra­tiqués, tels qu’ils ont été com­mu­niqués par les locataires.

Le cal­cul du loy­er de référence se base ensuite sur :

1. des équa­tions dans lesquelles interviennent :

• La super­fi­cie ;
• La local­i­sa­tion qui don­nera l’indice de dif­fi­culté du quartier ;
• L’état du loge­ment déter­miné par la présence ou non de dou­ble vit­rage et l’année de con­struc­tion. Il varie de 1 à 3 :
  1 = avant 2000 / pas de dou­ble vit­rage
  2 = avant 2000 / avec dou­ble vit­rage
  3 = après 2000 / avec dou­ble vitrage

2. des vari­ables addi­tion­nelles selon les car­ac­téris­tiques prin­ci­pales du logement :

• la présence d’un chauffage cen­tral ou non ;
• la présence d’un sys­tème de régu­la­tion ther­mique ou non ;
• la présence d’une 2^ème salle de bain ou non ;
• la présence d’espace récréatif ou non ;
• la présence d’espace de range­ment ou non ;
• la présence de garage(s) ou non.
• le niveau de per­for­mance énergé­tique (PEB)

3. une marge de 10% créée autour du loy­er médi­an ou appelé aus­si loy­er de référence. Elle matéri­alise d’autres élé­ments posi­tifs ou négat­ifs pou­vant influ­encer le loy­er, tels qu’une cui­sine équipée, une vue excep­tion­nelle, une archi­tec­ture par­ti­c­ulière, la présence extérieure d’équipements col­lec­tifs ayant une influ­ence pos­i­tive ou néga­tive sur le quarti­er, etc.. Ain­si, les loy­ers indi­cat­ifs de référence sont représen­tés par une fourchette de prix per­me­t­tant d’in­clure des élé­ments non repris au sein de la grille des loyers.

Les loy­ers de référence sont révisés annuelle­ment.
S’ils né le sont pas sur base de nou­velles enquêtes ou bases de don­nées, ils seront alors automa­tique­ment indexés sur base de l’indice san­té (con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 1728bis du Code civ­il).

Les loy­ers de référence tels que mod­i­fiés par les Arrêtés du Gou­verne­ment de la Région de Brux­elles-Cap­i­tale du 30 juin et du 6 octo­bre 2022 ont été indexés en jan­vi­er 2024 en ten­ant compte de l’évolution de l’indice san­té entre août 2021 (pub­li­ca­tion de l’é­tude sur laque­lle se base la nou­velle méth­ode de cal­cul) et décem­bre 2023.

En pra­tique, il suf­fit d’entrer les car­ac­téris­tiques d’un loge­ment sur notre site et le loy­er de référence est automa­tique­ment cal­culé pour vous.

Pour en savoir plus :

• Télécharg­er l’é­tude de l’ULB-IGEAT (.pdf)
  
  
• Télécharg­er les indices de dif­fi­culté par secteur sta­tis­tique (.xls)
  
  
  • Les secteurs sta­tis­tiques peu­vent être iden­ti­fiés sur la plate­forme BruGIS® (“Couch­es” / ​“Fonds de Plan”)
    
    
  • Les indices de dif­fi­cultés vont de ‑2 pour les quartiers sans dif­fi­culté à 4 pour les quartiers avec beau­coup de dif­fi­cultés. Ils se basent sur une analyse dynamique des quartiers en dif­fi­culté dans les régions urbaines belges.

• Quelle était l’an­ci­enne méth­ode de cal­cul avant octo­bre 2022 ?