Le Ser­vice Pub­lic Région­al de Brux­elles s’en­gage à ren­dre le présent site inter­net acces­si­ble, con­for­mé­ment à l’ordonnance du 4 octo­bre 2018 rel­a­tive à l’accessibilité des sites inter­net et des appli­ca­tions mobiles des organ­ismes publics régionaux et des communes.

La présente déc­la­ra­tion sur l’ac­ces­si­bil­ité s’ap­pliqué au site www.loyers.brussels.

État de conformité

Les Web Con­tent Acces­si­bil­i­ty Guide­lines (WCAG) rassem­blent les normes applic­a­bles en matière d’exigences d’accessibilité pour les per­son­nes souf­frant d’un hand­i­cap. Ces règles sont répar­ties en trois niveaux : niveau A, niveau AA et niveau AAA.

Le présent site inter­net est en con­for­mité par­tielle avec l’ordonnance du 4 octo­bre 2018 rel­a­tive à l’accessibilité des sites inter­net et des appli­ca­tions mobiles des organ­ismes publics régionaux et des com­munes, en rai­son de la non-con­for­mité/des non-con­for­mités énumérée(s) ci-dessous.

Con­tenu non accessible

Le con­tenu visé ci-après n’est pas acces­si­ble pour la/​les raison(s) suivante(s) :

Non-con­for­mité avec l’or­don­nance régionale

Pré­pa­ra­tion de la présente déc­la­ra­tion sur l’accessibilité

La présente déc­la­ra­tion a été pré­parée le 15 avril 2022.

La méth­ode util­isée pour pré­par­er cette déclaration :

• une éval­u­a­tion réal­isée par Crop­mark s.a.

Le dernier réex­a­m­en de la déc­la­ra­tion a eu lieu le 15 avril 2022.

Retour d’in­for­ma­tion et coor­don­nées de contact

Pour toute demande d’information rel­a­tive au con­tenu du présent site inter­net, pour sig­naler une absence de con­for­mité ou sim­ple­ment pour nous faire part de vos avis ou sug­ges­tions, contactez:

Brux­elles Loge­ment
Ser­vice pub­lic région­al de Brux­elles
Place Saint-Lazare 2
1035 Brux­elles
e‑mail : logement@sprb.brussels
Tel. : + 32 (0)800 40 400