Conformément au souhait émis par une large majorité des acteurs du marché locatif logement consultés au cours de l’été 2015 dans le cadre de la régionalisation du bail d’habitation*, les loyers de référence ne sont pas contraignants. Il a en effet été estimé qu’un blocage strict des loyers ou un encadrement trop contraignant risquait de causer un désinvestissement important des bailleurs dans leur logement, ou au niveau du secteur de la construction à Bruxelles.

* Etude réalisée en 2015 par le Centre de Droit privé de l'Université Saint-Louis, intitulée « Rapport de la mission d’étude visant à baliser la problématique du bail d’habitation en région de Bruxelles-Capitale ». (https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance...)

Voir également le compte-rendu intégral des interpellations et des questions de la Commission du logement du jeudi 15 décembre 2016.

Les secteurs statistiques sont à présent utilisés. Ils sont en lien avec un indice de difficulté.

Ils sont identifiés dans la carte ci-dessous sachant que les quartiers les plus clairs correspondent aux quartiers moins chers.

Dans de rares quartiers, les loyers de référence n'ont pas pu être déterminés en raison du peu de biens qui y sont loués et de la difficulté d'obtenir sur cette base des statistiques fiables.

Le loyer médian est le loyer défini sachant que la moitié des locataires ont un loyer inférieur, tandis que l'autre moitié paient un loyer plus cher.