I. A quoi sert une poli­tique de confidentialité ?

A. PRINCIPES

Le Ser­vice pub­lic région­al de Brux­elles (SPRB) s’engage à pro­téger vos don­nées per­son­nelles en ligne en con­for­mité avec les régle­men­ta­tions rel­a­tives à la vie privée. Il s’engage égale­ment à respecter le droit à l’image (voir par­tie « B. Men­tions légales »). Cette poli­tique régit toutes les pages des sites Inter­net gérés par le SPRB.

Le SPRB utilise les infor­ma­tions qu’il recueille à votre sujet pour com­mu­ni­quer avec vous, mieux com­pren­dre com­ment son site Inter­net (y com­pris ses appli­ca­tions mobiles) ou ses ser­vices sont util­isés et afin de vous envoy­er des infor­ma­tions sus­cep­ti­bles de vous intéress­er (voir par­ties II et III de la présente politique).

Il y a plusieurs autres noms pour cette poli­tique – « Déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité » (pri­va­cy state­ment), « police de pro­tec­tion des don­nées » ou par­fois, sim­ple­ment « vie privée ». Leur objec­tif reste le même : informer les util­isa­teurs sur l’utilisation de leurs don­nées privées.

Le SPRB vous invite à pren­dre con­nais­sance de la présente poli­tique afin de con­naître la manière dont vos don­nées per­son­nelles seront traitées. Cette poli­tique pou­vant faire l’objet de mod­i­fi­ca­tions, le SPRB vous invite à bien vouloir la con­sul­ter régulièrement.

La présente poli­tique de con­fi­den­tial­ité est un doc­u­ment pré­cisant la façon dont le SPRB recueille, utilise et com­mu­niqué des don­nées. Elle vise à rem­plir qua­tre rôles :

1. Informer les util­isa­teurs sur la col­lecte et l’utilisation de leurs don­nées personnelles.
2. Don­ner aux util­isa­teurs la pos­si­bil­ité de retir­er leur con­sen­te­ment à cette util­i­sa­tion de leurs don­nées personnelles.
3. Don­ner aux util­isa­teurs l’accès aux don­nées col­lec­tées et à leur per­me­t­tre d’exercer leurs droits sur celles-ci.
4. Assur­er aux util­isa­teurs la sécuri­sa­tion de leurs données.

Toutes ces mesures con­tribuent à vous garan­tir que vos don­nées per­son­nelles né seront pas ven­dues à des tiers ou util­isées à des fins malveillantes.

B. MEN­TIONS LÉGALES

1. RÉGLE­MEN­TA­TIONS REL­A­TIVES À LA VIE PRIVÉE

Le SPRB utilis­era vos don­nées en con­for­mité avec les régle­men­ta­tions rel­a­tives à la vie privée, c’est-à-dire notam­ment des textes légaux suivants :

• Le règle­ment (UE) ²⁰¹⁶⁄₆₇₉ du Par­lement européen et du Con­seil du 27 avril 2016 relatif à la pro­tec­tion des per­son­nes physiques à l’égard du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel et à la libre cir­cu­la­tion de ces don­nées, et abro­geant la direc­tive 95/46/CE (règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées, égale­ment appelé « RGPD ») ;
• La direc­tive 2002/58/CE du Par­lement européen et du Con­seil du 12 juil­let 2002 con­cer­nant le traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel et la pro­tec­tion de la vie privée dans le secteur des com­mu­ni­ca­tions élec­tron­iques (direc­tive vie privée et com­mu­ni­ca­tions électroniques) ;
• La loi du 3 décem­bre 2017 por­tant créa­tion de l’Autorité de pro­tec­tion des données.

2. LOIS PARTICULIÈRES

Des con­di­tions par­ti­c­ulières pour­raient être d’application, par exem­ple, si vous par­ticipez à des con­cours. Dans ce cas, celles-ci seront men­tion­nées à l’emplacement appro­prié quant à la final­ité à attein­dre : par exem­ple dans le règle­ment de par­tic­i­pa­tion audit concours.

3. MOD­I­FI­CA­TION DE LA POLI­TIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le SPRB se réserve le droit de mod­i­fi­er la présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité en vue d’assurer sa con­for­mité aux régle­men­ta­tions rel­a­tives à la vie privée en vigueur ou de l’adapter à ses pra­tiques. Il vous invite par con­séquent à la con­sul­ter régulière­ment pour pren­dre con­nais­sance des éventuelles mod­i­fi­ca­tions. Les nou­velles ver­sions seront pub­liées sur notre site web, en met­tant à jour la date fig­u­rant en son dernier paragraphe.

Le SPRB n’apportera aucune mod­i­fi­ca­tion de nature à réduire le niveau de pro­tec­tion de vos droits, tel que garan­ti dans la présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité, sans obtenir votre con­sen­te­ment préalable.

II. Col­lecte des don­nées per­son­nelles — charte vie privée

A. QU’EST-CE QU’UNE DON­NÉE PERSONNELLE ?

Une « don­née à car­ac­tère per­son­nel » (ci-après « vos don­nées » lorsqu’il s’agit des vôtres) représente toute infor­ma­tion rel­a­tive à une per­son­ne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fi­able (ci-après dénom­mée « per­son­ne con­cernée »). Est réputée iden­ti­fiée ou iden­ti­fi­able une per­son­ne qui peut être iden­ti­fiée, directe­ment ou indi­recte­ment, notam­ment par référence à un iden­ti­fi­ant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des don­nées de local­i­sa­tion, un iden­ti­fi­ant en ligne, ou à un ou plusieurs élé­ments spé­ci­fiques pro­pres à son iden­tité physique, phys­i­ologique, géné­tique, psy­chique, économique, cul­turelle ou sociale.

Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel doivent être traitées de manière loyale et licite, et trans­par­ente au regard de la per­son­ne con­cernée, être col­lec­tées pour des final­ités déter­minées, explicites et légitimes, être adéquates, per­ti­nentes et non exces­sives, être exactes et con­servées sous une forme per­me­t­tant l’identification des per­son­nes concernées.

B. QUELLES SONT LES INFOR­MA­TIONS D’IDENTIFICATION PER­SON­NELLE RECUEIL­LIES À VOTRE SUJET ?

Les types et vol­umes d’informations que le SPRB reçoit et stocke dépen­dent de la manière dont vous utilisez notre site Inter­net et autres plate­formes de com­mu­ni­ca­tion. Il vous est pos­si­ble d’accéder à la plu­part de nos pages sans indi­quer qui vous êtes et sans révéler d’informations personnelles.

Dans cer­tains cas, le SPRB vous demande ces infor­ma­tions pour vous fournir des ser­vices spé­ci­fiques ou vous envoy­er de la cor­re­spon­dance. Les infor­ma­tions d’identification per­son­nelle que vous four­nissez ain­si né seront trans­mis­es à aucune tierce per­son­ne, sauf aux fins de l’exécution du ser­vice demandé.

Le SPRB né recueille pas de don­nées per­son­nelles, à moins que ces infor­ma­tions né soient divul­guées volontairement.

En entrant volon­taire­ment en con­tact avec le SPRB ou en créant un compte sur l’un de ses sites, vous déclarez être d’accord avec la col­lecte légitime de don­nées, par exem­ple : nom et prénom de la per­son­ne con­cernée, l’adresse e?mail, numéro de télé­phone, le con­tenu du mes­sage, le moment (date et heure), l’en-tête du cour­riel et d’éventuelles adress­es physiques men­tion­nées, ain­si que d’autres don­nées personnelles.

D’autre part, les don­nées peu­vent être col­lec­tées lors de votre nav­i­ga­tion sur les sites web du SPRB ou lors de l’utilisation de ses ser­vices sans que vous né les com­mu­niquiez directe­ment (voir par­tie III Poli­tique en matière de cookies).

Afin de faciliter votre inscrip­tion, vous avez par­fois la pos­si­bil­ité d’associer un compte per­son­nel auprès d’un réseau social (par exem­ple : Face­book, Google, Twit­ter, Insta­gram, …) à votre compte auprès du SPRB ou de l’une de ses admin­is­tra­tions. Dans ce cas, cer­taines des don­nées per­son­nelles que vous aurez com­mu­niquées à ces ser­vices tiers (infor­ma­tions de base, adresse de cour­ri­er élec­tron­ique…) peu­vent être trans­mis­es au SPRB par les édi­teurs de ces ser­vices tiers. Le SPRB vous invite à pren­dre con­nais­sance de leur poli­tique d’utilisation des don­nées per­son­nelles et, le cas échéant, à paramétr­er ces ser­vices tiers en ce qui con­cerne la trans­mis­sion des don­nées per­son­nelles vous con­cer­nant. En accep­tant la présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité lors de la créa­tion de votre compte, vous con­sen­tez à ce que vos don­nées soient traitées dans les con­di­tions et selon les modal­ités pré­cisées dans la présente Poli­tique de confidentialité.

C. QUI RECUEILLE VOS INFORMATIONS ?

Lorsque vous vous trou­vez sur le site Inter­net du SPRB ou sur toute autre plate­forme de com­mu­ni­ca­tion qui en dépend ou sur laque­lle ses mem­bres du per­son­nel sont act­ifs dans l’exercice de leurs fonc­tions, et qu’il vous est demandé des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, vous com­mu­niquez ces don­nées au SPRB, et à lui seul, sauf dis­po­si­tion contraire.

C’est le cas, par exem­ple, des paiements en ligne. Lorsque vous utilisez notre for­mu­laire prévu à cet effet, après l’avoir com­plété avec vos infor­ma­tions d’identification per­son­nelle et validé, vous êtes automa­tique­ment trans­féré dans l’environnement sécurisé d’une société parte­naire, le plus sou­vent votre pro­pre banque. Il s’agit d’un envi­ron­nement haute­ment sécurisé dans lequel il vous sera demandé d’introduire les infor­ma­tions rel­a­tives à votre carte de débit/​crédit.

D. QUE FAIRE EN CAS D’USURPATION D’IDENTITÉ, DE VOL DE DON­NÉES OU DE PIRATAGE INFORMATIQUE ?

Le SPRB a pris toutes les dis­po­si­tions juridiques et tech­niques pos­si­bles et per­ti­nentes pour éviter un accès et une util­i­sa­tion non autorisés à vos don­nées. Dès lors, il décline toute respon­s­abil­ité en cas d’usurpation d’identité, de vol de don­nées ou de crim­i­nal­ité infor­ma­tique. En cas de piratage de nos sys­tèmes infor­ma­tiques, le SPRB pren­dra immé­di­ate­ment toutes les mesures pos­si­bles afin de lim­iter au min­i­mum les dom­mages et/​ou le vol, et il vous informera des don­nées touchées et dans quelle mesure elles le sont.

En cas d’usurpation d’identité, de vol de don­nées ou de crim­i­nal­ité infor­ma­tique, le SPRB vous invite à dépos­er une plainte auprès du Ser­vice des plaintes ain­si que des autorités com­pé­tentes. Une fois la plainte reçue par le Ser­vice des plaintes, et sauf dis­po­si­tions con­traires instru­ites par les­dites autorités, le SPRB con­servera les don­nées en cause pen­dant une durée de deux ans.

E. COM­MENT LE SPRB UTILISE-T-IL VOS DONNÉES ?

Le SPRB né dis­tribue ni né vend ni né loue à per­son­ne les infor­ma­tions sur l’utilisateur. Il se sert des don­nées vous con­cer­nant pour mieux com­pren­dre les per­son­nes qui vis­i­tent ses sites Inter­net (en ce com­pris les réseaux soci­aux, blogs, forums, etc.), appli­ca­tions et autres dis­posi­tifs tech­nologiques et com­mu­ni­ca­tion­nels. Il se sert égale­ment de vos don­nées pour pou­voir vous envoy­er des infor­ma­tions aux­quelles vous vous êtes abon­né ou qui peu­vent être con­sid­érées comme sus­cep­ti­bles de vous intéresser.

Si vous êtes redev­ables d’une somme envers le SPRB, vos don­nées peu­vent être trans­mis­es par­tielle­ment à des organ­ismes pour un traite­ment pure­ment tech­nique et admin­is­tratif. Ces organ­ismes né sont pas autorisés à dis­tribuer ni ven­dre ni louer vos données.

1. LES FINAL­ITÉS DU TRAITE­MENT DE VOS DONNÉES

Le SPRB traite vos don­nées unique­ment pour des final­ités déter­minées, explicites et légitimes visant à :

• Per­me­t­tre le déroule­ment du jeu / con­cours / quiz auquel vous participez.
• Gér­er la rela­tion du SPRB avec vous, gér­er la pub­lic­ité pour ses ser­vices ou ceux des parte­naires du SPRB, voire ceux de tiers : par exem­ple, il doit col­lecter et utilis­er vos don­nées pour vous envoy­er ses newslet­ters et vous tenir infor­mé de ses con­cours, bons plans et autres infor­ma­tions sus­cep­ti­bles de vous intéresser.
• Indi­vid­u­alis­er votre expéri­ence en vous recom­man­dant des con­tenus sus­cep­ti­bles de vous intéress­er en fonc­tion de vos cen­tres d’intérêt, de votre caté­gorie d’âge et de votre util­i­sa­tion antérieure de ses services.
• Con­naître au mieux vos préférences et vos habi­tudes afin de lui per­me­t­tre de per­son­nalis­er son offre et, en fin de compte, de vous pro­pos­er des con­tenus, y com­pris pub­lic­i­taires, qui cor­re­spon­dent mieux à votre profil.
• Pro­pos­er des con­tenus per­son­nal­isés et adapter ses sites Inter­net et ses ser­vices ain­si que les con­tenus et les pub­lic­ités qu’il pro­pose (i) aux car­ac­téris­tiques que vous avez vous-même ren­seignées et dont nous pou­vons avoir con­nais­sance (âge, sexe, etc…) et, le cas échéant (ii) à votre nav­i­ga­tion antérieure dont il peut avoir connaissance.
• Amélior­er ses con­tenus à par­tir des infor­ma­tions sur qui con­sulte et com­ment ses con­tenus sont consultés.
• Eval­uer l’efficacité et la con­vivi­al­ité des sites inter­net du SPRB et autres dis­posi­tifs tech­nologiques, ain­si que leur amélio­ra­tion, au béné­fice de nos inter­nautes et utilisateurs.
• Réalis­er des enquêtes sta­tis­tiques internes et études de marché : par exem­ple, pour éval­uer vos intérêts et pour mieux définir le développe­ment de ses con­cours, jeux, quiz, ser­vices et de ses straté­gies de communication.

2. DURÉE DE CON­SER­VA­TION DE VOS DONNÉES

Le SPRB né con­serve vos don­nées que pen­dant une durée n’excédant pas celle néces­saire au regard des final­ités pour lesquelles elles sont traitées et en accord avec les exi­gences légales.

3. COM­MU­NI­CA­TION DE VOS DONNÉES

Le SPRB peut com­mu­ni­quer vos don­nées à ses admin­is­tra­tions et ses parte­naires, pour accom­plir exacte­ment les mêmes final­ités que celles dévelop­pées ci-dessus, pour autant que le partage d’information soit loy­al et licite, afin d’atteindre une final­ité déter­minée, explicite et légitime.

Dans le souci de vous faire décou­vrir des pro­duits ou ser­vices sus­cep­ti­bles de vous intéress­er, le SPRB peut égale­ment com­mu­ni­quer vos don­nées à d’autres sociétés tierces, pour autant que vous y ayez con­sen­ti explicitement.

Vos don­nées peu­vent être trans­mis­es à des per­son­nes qui agis­sent au nom du SPRB ou pour son compte, en vue de traite­ments en accord avec les buts pour lesquels elles ont été col­lec­tées (par exem­ple, une société de trans­port pour qu’elle puisse livr­er un prix gag­né en par­tic­i­pant à un con­cours ou une société qui enver­ra les newslet­ters). Le SPRB s’assure que ses pro­pres sous-trai­tants garan­tis­sent un niveau de pro­tec­tion adéquat, c’est-à-dire qu’il exige une garantie con­tractuelle que ses sous-trai­tants traiteront vos don­nées exclu­sive­ment dans le but autorisé, avec la dis­cré­tion et la sécu­rité requises.

4. SÉCU­RITÉ ET CON­FI­DEN­TIAL­ITÉ DE VOS DONNÉES

L’accès à vos don­nées est lim­ité aux mem­bres du per­son­nel du SPRB qui ont besoin de les con­naître et qui obser­vent de stricts stan­dards de con­fi­den­tial­ité dans le traite­ment de vos données.

Pour garan­tir la sécu­rité et la con­fi­den­tial­ité de vos don­nées, le SPRB a mis en place les plus hauts stan­dards de sécu­rité et il né tra­vaille qu’avec des sous-trai­tants qui y sont égale­ment soumis. Mal­gré les ressources mis­es en œuvre en vue de créer un site inter­net fiable et digne de con­fi­ance, le SPRB rap­pelle qu’internet n’est pas un envi­ron­nement par­faite­ment sûr. Par con­séquent, le SPRB n’assume aucune respon­s­abil­ité ou garantie quant à la sécu­rité de vos don­nées pen­dant leur tran­sit via internet.

5. TRANS­FERT DE VOS DON­NÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Con­for­mé­ment aux régle­men­ta­tions rel­a­tives à la vie privée, les don­nées à car­ac­tère per­son­nel peu­vent unique­ment être trans­mis­es à des pays qui garan­tis­sent un niveau adéquat de sécu­rité et qui respectent les mêmes dis­po­si­tions et garanties ou des dis­po­si­tions et garanties essen­tielle­ment équiv­a­lentes à celles des régle­men­ta­tions rel­a­tives à la vie privée. Le pays, la durée de la trans­mis­sion et du stock­age, la nature des don­nées et les fins exactes, sont des critères qui doivent être exam­inés au cas par cas.

La Région de Brux­elles-Cap­i­tale garan­tit de s’abstenir d’activer le traite­ment ou le stock­age de don­nées dans des pays qui né peu­vent offrir des garanties essen­tielle­ment équiv­a­lentes, sauf si :

• la per­son­ne con­cernée a explicite­ment don­né son accord ;
• la trans­mis­sion est néces­saire pour l’exécution du con­trat (entre l’utilisateur et le SPRB) ;
• la trans­mis­sion est néces­saire pour la fin ou l’exécution d’un con­trat con­clu ou à con­clure entre le respon­s­able du traite­ment et un tiers dans l’intérêt de l’utilisateur ;
• la trans­mis­sion est néces­saire (intérêt ou droit pub­lic impor­tant) ou répond à une oblig­a­tion légale ;
• la trans­mis­sion a lieu à par­tir d’un reg­istre pub­lic visant, en ver­tu du droit européen ou du droit nation­al, à informer le public.

6. ENVOI DE PUB­LIC­ITÉ PAR E‑MAIL ET TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION

Le SPRB se fera un plaisir de partager avec vous par e‑mail et/​ou par tout autre moyen de com­mu­ni­ca­tion (Tous réseaux soci­aux, par exem­ple : Face­book, Twit­ter, Insta­gram, LinkedIn, forums, etc.) ses newslet­ters, con­cours, bons plans ou autres infor­ma­tions sus­cep­ti­bles de vous intéresser.

Vous dis­posez bien sûr à tout moment du droit de vous oppos­er, sans frais, à l’utilisation de vos don­nées per­son­nelles en vue de recevoir des pub­lic­ités de la part du SPRB, de ses admin­is­tra­tions, parte­naires ou de sociétés tierces.

Afin de vous oppos­er à tout envoi ultérieur de telles com­mu­ni­ca­tions, il vous suf­fit de choisir une des options suivantes :

• cli­quer sur le lien de désin­scrip­tion inclus dans l’email publicitaire ;
• mod­i­fi­er les paramètres de votre compte ;
• Si ces démarch­es auprès de l’administration respon­s­able ou la mod­i­fi­ca­tion de vos préférences util­isa­teur demeurent sans effet, nous vous invi­tons à exercer vos droits au moyen de la procé­dure décrite dans la sec­tion IV « Exer­ci­ce du droit des per­son­nes concernées ».

Seule­ment si vous y avez con­sen­ti, nous trans­met­trons votre adresse e‑mail et/​ou d’autres don­nées à car­ac­tère per­son­nel per­ti­nentes à nos parte­naires et à d’autres sociétés tierces afin qu’elles vous envoient des offres de pro­duits ou ser­vices sus­cep­ti­bles de vous intéresser.

7. LIENS HYPER­TEXTES VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Les sites inter­net du SPRB et ses ser­vices peu­vent con­tenir des liens hyper­textes vers d’autres sites Inter­net qui né sont ni exploités ni con­trôlés par le SPRB. Par con­séquent, le SPRB né peut pas être tenu respon­s­able du con­tenu de tels sites Inter­net, ni des pra­tiques de pro­tec­tion des don­nées des tiers qui les exploitent et qui peu­vent dif­fér­er des nôtres.

III. Poli­tique en matière de cookies

Pour faciliter l’utilisation de son site web et le ren­dre plus agréable, le SPRB utilise des cook­ies. Ils per­me­t­tent à ses sites de mémoris­er vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des car­ac­tères et autres paramètres d’affichage) pen­dant un temps don­né, pour que vous n’ayez pas à com­mu­ni­quer à nou­veau ces infor­ma­tions à chaque fois vous con­sul­tez ces sites ou nav­iguez d’une page à une autre.

A. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cook­ie est un petit fichi­er texte, éventuelle­ment chiffré, sauve­g­ardé par un site web sur votre ordi­na­teur ou tout autre dis­posi­tif tech­nologique (smart­phone, tablette…) que vous utilisez pour le con­sul­ter. Ces cook­ies ont pour final­ité d’accélérer et de per­son­nalis­er votre util­i­sa­tion du site du SPRB site au fur et à mesure que vous le vis­itez et y retournez.

Pour ce faire, les cook­ies com­mu­niquent des infor­ma­tions entre votre nav­i­ga­teur web (Chrome, Fire­fox, Inter­net Explor­er, Safari…) et le serveur qui héberge son site web. Par exem­ple, les cook­ies com­mu­niquent sur vos préférences d’affichage du site (langue, taille des car­ac­tères…), votre his­torique de nav­i­ga­tion, vos choix par­mi les options pro­posées par un site ou encore des don­nées d’enregistrement.

Les cook­ies per­me­t­tent au SPRB , par exem­ple, de com­par­er les nou­veaux vis­i­teurs avec les anciens, de com­pren­dre com­ment les util­isa­teurs nav­iguent sur son site, à compter les vis­i­teurs du site et à obtenir des don­nées à par­tir desquelles il va amélior­er l’expérience de nav­i­ga­tion à l’avenir.

Les cook­ies né gar­dent aucune trace des infor­ma­tions per­son­nelles sur un util­isa­teur et les don­nées iden­ti­fi­ables né seront jamais enreg­istrées. Si vous né souhaitez pas utilis­er de cook­ies, vous devez con­fig­ur­er les paramètres de votre ordi­na­teur afin d’effacer tous les cook­ies de sites web et/​ou recevoir une noti­fi­ca­tion si des cook­ies sont stockés.

Si vous né souhaitez pas mod­i­fi­er la con­fig­u­ra­tion des cook­ies, vous pou­vez sim­ple­ment pour­suiv­re votre vis­ite sur le site.

B. QUEL TYPE DE COOK­IES UTILISONS-NOUS ?

• Cook­ies stricte­ment néces­saires à la nav­i­ga­tion (Oblig­a­toire) :
  Les cook­ies néces­saires sont absol­u­ment essen­tiels au bon fonc­tion­nement du site Web. Ces cook­ies assurent les fonc­tion­nal­ités de base et les fonc­tions de sécu­rité du site Web, de manière anonyme.
  Durée de vie peut aller jusqu’à 1 an.
  
  
• Cook­ies ana­ly­tiques et de per­for­mance (Votre con­sen­te­ment n’est pas néces­saire quand ces cook­ies sont anonymisés. Si ce n’est pas le cas, nous devons alors vous deman­der votre con­sen­te­ment):
  Les cook­ies ana­ly­tiques sont néces­saires pour com­pren­dre com­ment les vis­i­teurs inter­agis­sent avec le site Web. Ces cook­ies aident à fournir des infor­ma­tions sur les mesures du nom­bre de vis­i­teurs, du taux de rebond, de la source du traf­ic, etc.
  Cook­ies Google Ana­lyt­ics — Durée de vie peut aller jusqu’à 2 ans.
  
  
• Cook­ies fonc­tion­nels (Fac­ul­tatif) :
  -
  
  
• Cook­ies ciblés (Fac­ul­tatif) :
  -
  

1. COOK­IES STRICTE­MENT NÉCES­SAIRES À LA NAVIGATION

Ces cook­ies sont indis­pens­ables afin de nav­iguer sur le site et prof­iter de ses fonc­tion­nal­ités. Ils né peu­vent pas être dés­ac­tivés dans nos sys­tèmes. Ils sont déposés sur votre ter­mi­nal en réponse aux actions que vous faites et qui équiv­a­lent à une demande de ser­vices, tels que définir vos préférences de con­fi­den­tial­ité, vous con­necter (accéder aux zones sécurisées du site web) ou rem­plir des formulaires.

Ils per­me­t­tent donc de :

• nav­iguer entre les dif­férentes rubriques des sites web ;
• com­pléter des formulaires ;
• véri­fi­er de manière sûre votre iden­tité avant d’accorder l’accès à vos infor­ma­tions per­son­nelles lorsqu’un compte per­son­nel a été créé, ce inclu­ant la nav­i­ga­tion entre les zones sécurisées du site néces­si­tant une authentification.

Vous pou­vez con­fig­ur­er votre nav­i­ga­teur inter­net pour blo­quer des cook­ies ou vous alert­er sur l’existence de cook­ies. Si vous refusez ultérieure­ment ces cook­ies, cer­taines rubriques du site Inter­net ou cer­tains des ser­vices pro­posés né fonc­tion­neront pas comme il se doit, voire plus du tout.

2. COOK­IES ANA­LY­TIQUES ET DE PERFORMANCE

Ces cook­ies recueil­lent des infor­ma­tions sur la façon dont les vis­i­teurs utilisent un site web, et plus par­ti­c­ulière­ment la fréquen­ta­tion et le com­porte­ment des util­isa­teurs sur des sites.

Ces cook­ies per­me­t­tent au SPRB notam­ment d’établir des sta­tis­tiques. Par exem­ple, en comp­tant les vis­ites et les sources de traf­ic afin que le SPRB puisse mesur­er et amélior­er la per­for­mance de ses sites Inter­net et de ses ser­vices. Ils l’aident à con­naître les pages qui sont les plus et les moins pop­u­laires, à voir com­ment les vis­i­teurs nav­iguent sur ses sites et com­ment ses ser­vices sont utilisés.

Ces cook­ies ser­vent égale­ment à véri­fi­er ses per­for­mances dans le sens où ils vont aus­si lui indi­quer si des mes­sages d’erreur sont émis, à quelle fréquence et sur base de quelles actions.

Les cook­ies né recueil­lent pas de don­nées per­me­t­tant d’identifier les vis­i­teurs. Dans la mesure où toutes les infor­ma­tions recueil­lies par ces cook­ies sont rassem­blées, elles demeurent anonymes. Ces cook­ies sont unique­ment des­tinés à amélior­er le fonc­tion­nement des sites web.

Les infor­ma­tions recueil­lies par les cook­ies sont agrégées. Cela a pour con­séquence que si vous sup­primez ces cook­ies, le SPRB ignor­era quand vous avez vis­ité notre site ou util­isé ses ser­vices, et il né sera pas en mesure de sur­veiller sa performance.

En util­isant un site web du SPRB, vous acceptez de recevoir ce type de cook­ies sur votre dis­posi­tif technologique.

3. COOK­IES FONCTIONNELS

Les cook­ies fonc­tion­nels, égale­ment appelés « cook­ies de fonc­tion­nal­ités », four­nissent des fonc­tion­nal­ités améliorées et de per­son­nal­i­sa­tion. En effet, ils facili­tent et analy­sent le fonc­tion­nement des sites web afin d’en ren­dre l’utilisation plus agréable et plus per­son­nal­isée en per­me­t­tant au site de mémoris­er les choix que vous avez effec­tués et en vous four­nissant des car­ac­téris­tiques plus pré­cis­es et personnelles.

Ils per­me­t­tent notam­ment de :

• per­son­nalis­er les ser­vices en mémorisant vos préférences (retenir votre nom d’utilisateur ; choix d’une langue, devise, région où vous vous trou­vez, etc.) ;
• éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque vis­ite sur le site (mémoris­er les mod­i­fi­ca­tions apportées par l’utilisateur, comme la taille du texte ou la police de caractères) ;
• col­lecter les infor­ma­tions com­mu­niquées dans les for­mu­laires en ligne ;
• fournir des ser­vices que vous avez sol­lic­ités (comme regarder une vidéo ou laiss­er un com­men­taire sur un blog ) ;
• établir des sta­tis­tiques (par exem­ple, le nom­bre de vis­i­teurs uniques) ;
• analyser l’utilisation du site et la pop­u­lar­ité de nos pages.

Ces cook­ies sont pro­pres à la plate­forme de con­tent man­age­ment (par exem­ple, Word­Press, Dru­pal, Lif­er­ay, Craft CMS), qui est une forme de logi­ciel qui peut être décrite comme le « moteur » d’un site.

Les infor­ma­tions col­lec­tées par ces cook­ies sont ren­dues anonymes et né peu­vent pas suiv­re votre activ­ité de nav­i­ga­tion sur d’autres sites. À l’exception du cook­ie fix­ant votre préférence lin­guis­tique, les cook­ies fonc­tion­nels expirent à la fer­me­ture de votre nav­i­ga­teur. Ils sont donc effacés de votre ordi­na­teur ou tout autre dis­posi­tif tech­nologique quand vous quit­tez ce logiciel.

En util­isant un site web du SPRB, vous acceptez de recevoir ce type de cook­ies sur votre dis­posi­tif. Si vous blo­quez ces cook­ies, tout ou par­tie de ces ser­vices peu­vent né pas fonc­tion­ner correctement.

4. COOK­IES CIBLÉS

Ces cook­ies col­lectent des infor­ma­tions con­cer­nant vos habi­tudes en matière de nav­i­ga­tion Inter­net et d’utilisation des ser­vices du SPRB afin de vous pro­pos­er des pub­lic­ités qui vous sont adap­tées et cor­re­spon­dent à vos cen­tres d’intérêt. Ils per­me­t­tent égale­ment de lim­iter le nom­bre de fois que vous ver­rez une pub­lic­ité et aident le SPRB à éval­uer l’efficacité de nos cam­pagnes pub­lic­i­taires. Ils sont en général instal­lés par des réseaux pub­lic­i­taires avec l’autorisation de l’opérateur du site Inter­net. Ils mémorisent les vis­ites effec­tuées sur un site et parta­gent ces infor­ma­tions avec d’autres entre­pris­es (des pub­lic­i­taires par exem­ple). Les cook­ies ciblés sont sou­vent liés aux fonc­tion­nal­ités du site fournies par l’entreprise partenaire.

Ils per­me­t­tent de :

• éviter que vous soyez con­fron­té, de manière répéti­tive, aux mêmes annonces publicitaires ;
• mesur­er l’efficacité de nos dif­férentes actions de com­mu­ni­ca­tion, ou d’une cam­pagne publicitaire ;
• per­son­nalis­er la pub­lic­ité sur nos sites web et autres plate­formes de communication.

Les infor­ma­tions sont col­lec­tées et partagées avec des tiers pour pro­pos­er des ciblages de pub­lic et des solu­tions d’optimisation pour nos admin­is­tra­tions, édi­teurs et éventuelle­ment annon­ceurs pub­lic­i­taires. Aucune don­née per­son­nelle n’est recueil­lie et un indi­vidu né peut être iden­ti­fié via les don­nées collectées.

Les cook­ies ciblés sont basés sur l’identification unique de votre nav­i­ga­teur et dis­posi­tif tech­nologique sur Inter­net (adresse IP). En blo­quant ces cook­ies, des annonces con­tin­ueront à s’afficher. En revanche, vous fer­ez l’expérience de la pub­lic­ité moins ciblée.

5. COOK­IES ÉMIS SUR NOS SITES PAR DES TIERS

Du fait d’applications tierces inté­grées à nos sites ou à nos services

Des cook­ies émis par des tiers sont sus­cep­ti­bles d’être instal­lés dans des appli­ca­tions tierces inté­grées à aux sites Inter­net du SPRB ou à ses ser­vices, dans des con­tenus pub­lic­i­taires (graphismes, ani­ma­tions, vidéos, etc.) dif­fusés via les espaces pub­lic­i­taires inté­grés aux sites Inter­net du SPRB ou à ses ser­vices. Tel est notam­ment le cas des bou­tons « Partager », « J’aime », issus de réseaux soci­aux tels que « Face­book » « Twit­ter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.

Le réseau social four­nissant un tel bou­ton appli­catif est sus­cep­ti­ble de vous iden­ti­fi­er grâce à ce bou­ton, même si vous n’avez pas util­isé ce bou­ton lors de votre con­sul­ta­tion d’un site Inter­net du SPRB ou de ses ser­vices. En effet, ce type de bou­ton appli­catif peut per­me­t­tre au réseau social con­cerné de suiv­re votre nav­i­ga­tion sur un site Inter­net du SPRB ou sur ses ser­vices, du seul fait que votre compte au réseau social con­cerné était activé sur votre dis­posi­tif tech­nologique (ses­sion ouverte) durant votre nav­i­ga­tion sur un site Inter­net du SPRB ou sur ses services.

L’émission et l’utilisation de cook­ies par des tiers sont soumis­es aux poli­tiques de pro­tec­tion de la vie privée de ces tiers. Ain­si, le SPRB n’a aucun con­trôle sur le proces­sus employé par les réseaux soci­aux pour col­lecter des infor­ma­tions rel­a­tives à votre nav­i­ga­tion sur ses sites Inter­net ou sur ses ser­vices et asso­ciées aux don­nées per­son­nelles dont ils disposent.

Le SPRB vous invite à con­sul­ter les poli­tiques de pro­tec­tion de la vie privée de ces réseaux soci­aux afin de pren­dre con­nais­sance des final­ités d’utilisation, notam­ment pub­lic­i­taires, des infor­ma­tions de nav­i­ga­tion qu’ils peu­vent recueil­lir grâce à ces bou­tons appli­cat­ifs. Ces poli­tiques de pro­tec­tion doivent notam­ment vous per­me­t­tre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux soci­aux, notam­ment en paramé­trant vos comptes d’utilisation pour cha­cun de ces réseaux.

Le SPRB vous rap­pelle que vous pou­vez, à tout moment, sim­ple­ment et gra­tu­ite­ment, choisir de refuser l’enregistrement de cook­ies sur votre dis­posi­tif tech­nologique de telle manière que ni le SPRB ni ses parte­naires né dis­posent d’informations recueil­lies par des cookies.

C. COM­MENT GÉR­ER LES COOK­IES SUR MON ORDI­NA­TEUR, TABLETTE, ETC. ?

La plu­part des nav­i­ga­teurs Inter­net sont automa­tique­ment con­fig­urés pour accepter les cook­ies. Cepen­dant, vous pou­vez con­fig­ur­er votre nav­i­ga­teur afin d’accepter ou de blo­quer les cook­ies ou cer­tains d’entre eux.

Pour en savoir plus sur les cook­ies, con­sul­tez : AllAbout​Cook​ies​.org (en EN/FR), Wikipedia.

Vous pou­vez à tout moment sup­primer les cook­ies déjà instal­lés sur votre dis­posi­tif tech­nologique (ordi­na­teur, smart­phone, tablette, …), et con­fig­ur­er la plu­part des nav­i­ga­teurs pour qu’ils les blo­quent. Toute­fois, dans ce cas, vous devrez peut-être indi­quer vous-mêmes cer­taines préférences chaque fois que vous vous ren­drez sur un des sites du SPRB. Dès lors, cer­tains ser­vices et fonc­tion­nal­ités risquent de né pas être acces­si­bles. Autrement dit, le SPRB né peut pas vous garan­tir l’accès à tous les ser­vices de ses sites Inter­net en cas de refus d’enregistrement de cookies.

Si vous souhaitez refuser les cook­ies com­mer­ci­aux (entre autres Google), vous pou­vez le faire à l’aide du site web ci-après : http://​www​.youron​line​choic​es​.com/​b​e-fr/

Dans les paramètres de votre nav­i­ga­teur, vous avez la pos­si­bil­ité de refuser l’installation des cook­ies. La manière d’activer ou non les cook­ies et de les sup­primer dépend de votre dis­posi­tif tech­nologique et de votre nav­i­ga­teur Internet :

• Pour Inter­net Explor­er™ : http://​win​dows​.microsoft​.com/​f​r​-​F​R​/​w​i​n​d​o​w​s​-​v​i​s​t​a​/​B​l​o​c​k​-​o​r​-​a​l​l​o​w​-​c​o​okies
• Pour Safari™ : https://​sup​port​.apple​.com/​f​r​-​b​e​/​H​T​2​01265
• Pour Chrome™ : https://​sup​port​.google​.com/​c​h​r​o​m​e​/​a​n​s​w​e​r​/​9​5​6​4​7​?​h​l​=​f​r​&​h​l​rm=en
• Pour Mozil­la Fire­fox™ : https://​sup​port​.mozil​la​.org/​f​r​/​k​b​/​e​f​f​a​c​e​r​-​l​e​s​-​c​o​o​k​i​e​s​-​p​o​u​r​-​s​u​p​p​r​i​m​e​r​-​l​e​s​-​i​n​f​o​r​m​ation
• Pour Opera™ : http://​help​.opera​.com/​W​i​n​d​o​w​s​/​1​0​.​2​0​/​f​r​/​c​o​o​k​i​e​s​.html

IV. Vos droits en ce qui con­cerne vos don­nées à car­ac­tère personnel

Vous avez le droit :

• de recevoir des infor­ma­tions sur le traite­ment de vos don­nées à car­ac­tère personnel
• d’obtenir l’accès aux don­nées à car­ac­tère per­son­nel détenues à votre sujet
• de deman­der que les don­nées à car­ac­tère per­son­nel incor­rectes, inex­actes ou incom­plètes soient corrigées
• de deman­der que les don­nées à car­ac­tère per­son­nel soient effacées lorsqu’elles né sont plus néces­saires ou si leur traite­ment est illicite
• de vous oppos­er au traite­ment de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel à des fins de prospec­tion ou pour des raisons liées à votre sit­u­a­tion particulière
• de deman­der la lim­i­ta­tion du traite­ment de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel dans des cas précis
• de recevoir vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel dans un for­mat struc­turé, couram­ment util­isé et lis­i­ble par machine et de les envoy­er à un autre respon­s­able du traite­ment (« porta­bil­ité des données »)

• Vous pou­vez exercer vos droits comme suit :

Vous pou­vez au choix :

• soumet­tre une demande d’exercice de droit via notre por­tail en ligne :
  https://mes-droits-rgpd.servicepublic.brussels/

• Con­tac­ter par cour­ri­er postal le délégué à la pro­tec­tion des don­nées à l’adresse :
  Ser­vice pub­lic région­al de Brux­elles — DPO
  Place Saint-Lazare 2
  1035 Brux­elles

V. Respon­s­able de traitement

Le SPRB, ou l’une de ses admin­is­tra­tions, est le respon­s­able du traitement.

Pour le contacter :

Ser­vice pub­lic région­al de Brux­elles
Place Saint-Lazare 2
1035 Brux­elles

Le SPRB est l’une des entités de la Région de Brux­elles-Cap­i­tale (Cab­i­net du Min­istre-Prési­dent, Rue Ducale, 7 – 9, 1000 Bruxelles).

VI. Qui con­tac­ter ? Le délégué à la pro­tec­tion des don­nées (DPO), le ser­vice des plaintes et l’autorité belge de pro­tec­tion des données.

Pour toutes vos ques­tions, remar­ques et plaintes liées au RGPD, à la pro­tec­tion de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel ou au respect de votre vie privée, le SPRB vous invite tou­jours à pren­dre con­tact dans un pre­mier temps avec l’administration respon­s­able du traite­ment de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel faisant l’objet de votre demande.

Si l’administration n’est pas en mesure de répon­dre à vos ques­tions ou de vous pro­pos­er une solu­tion, sat­is­faisante, vous pou­vez con­tac­ter les inter­venants suivants :

A. Délégué à la pro­tec­tion des don­nées (DPO)

Le Délégué à la pro­tec­tion des don­nées (DPO, c’est-à-dire en anglais « data pro­tec­tion offi­cer ») désigné en ver­tu de l’article 37 du règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées est joignable à l’adresse e‑mail dpo@sprb.brussels ou par cour­ri­er à l’adresse :

Ser­vice pub­lic région­al de Brux­elles — DPO
Place Saint-Lazare 2
1035 Brux­elles

Afin de traiter au mieux votre demande, veillez à fournir un max­i­mum de pré­ci­sions sur l’objet de votre demande (par exem­ple : oppo­si­tion aux pub­lic­ités de la part d’une admin­is­tra­tion du SPRB ou de ses partenaires).

B. Ser­vice des plaintes

Si vous désirez recevoir des infor­ma­tions sup­plé­men­taires ou for­muler une plainte con­cer­nant tout autre sujet que le traite­ment de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel ou le respect de votre vie privée, vous pou­vez con­tac­ter le Ser­vice des plaintes du Ser­vice pub­lic région­al de Brux­elles (SPRB).

Don­nées de contact :

Ser­vice pub­lic région­al de Brux­elles
Ser­vice des plaintes
Place Saint-Lazare 2
1035 Brux­elles
Tél. : +32 (0)2 800 37 54
e‑mail : plaintes@sprb.brussels

C. Autorité de Pro­tec­tion des Données

Si vous estimez que le SPRB n’a pas traité vos don­nées per­son­nelles con­for­mé­ment aux régle­men­ta­tions en vigueur, vous avez le droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de l’Autorité de pro­tec­tion des don­nées et/​ou de for­mer un recours juridictionnel.

Pour intro­duire une récla­ma­tion auprès de l’Autorité de pro­tec­tion des données :

Autorité de pro­tec­tion des don­nées
Rue de la Presse 35
1000 Brux­elles
e‑mail : contact@​apd-​gba.​be